Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société SDS CORP attache une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et au respect de leur vie privée. La présente politique vise à détailler la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les informations à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme SOGME et de ses services associés (ci-après désignés ensemble le « Site » ou « Plateforme »).

Cette politique s’inscrit dans le respect de la loi marocaine n° 09-08 et, lorsqu’applicable, dans celui du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, notamment en cas de traitement de données de personnes situées dans l’UE.

1. Définition des données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (ci-après « Personne concernée »), notamment par référence à un identifiant (nom, numéro, identifiant en ligne, etc.).

Dans le contexte de la présente plateforme, les données à caractère personnel désignent toutes les informations collectées relatives aux utilisateurs identifiés ou identifiables lors de leur navigation ou de leur utilisation des services.

Le traitement de ces données est encadré par la législation marocaine, et notamment par la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Données collectées, finalités et fondements juridiques

2.1 Lors de la navigation sur le Site et application

Lorsque vous accédez à la plateforme, certaines données techniques sont automatiquement recueillies via nos serveurs ou des cookies techniques, notamment :

• Votre adresse IP ;
• Le type et la configuration de votre terminal ;
• La version du navigateur utilisé.

Ces informations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site, sa compatibilité avec votre équipement, et l’amélioration continue des services proposés. Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité et la performance du Site, ainsi que sur votre consentement pour ce qui concerne l’utilisation de cookies non strictement nécessaires.

Lorsque vous utilisez la plateforme, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone ;
• Pièces d’identité, permis de conduire, justificatifs de domicile ;
• Informations de paiement ;
• Données de géolocalisation et historiques de navigation ;
• Informations relatives aux réservations, évaluations et échanges avec d’autres

Utilisateurs. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création, gestion et sécurisation du Compte Utilisateur ;
• Exécution des services proposés par la Plateforme ;
• Lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et les infractions pénales ;
• Amélioration des services, statistiques, analyses et personnalisation ;
• Envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement préalable de

l’Utilisateur.

• Traitement des paiements, dépôts de garantie, remboursements ou prélèvements liés

aux réservations, en collaboration avec notre prestataire de paiement Stripe

3. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données est la société SDS CORP, immatriculée au registre de commerce de Casablanca.

Pour toute question ou pour l’exercice de vos droits relatifs aux données à caractère personnel, le responsable du traitement est :

• - Amine Motaoukkil
• - Adresse mail : service.client@sogme.fr
• - Tél : +212 6 22 79 51 53

4. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement accessibles :

• Aux personnels habilités de SDS CORP, dans la limite de leurs attributions ;
• À nos sous-traitants et prestataires techniques (hébergement, maintenance, messagerie,

sécurité), strictement pour les besoins de l’exécution des services ;

• Aux Loueurs dans le cadre des réservations ;
• Aux assureurs et partenaires contractuels ;
• Aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales dans les cas prévus par la loi ou

sur demande légale formelle.

• À notre prestataire de paiement Stripe, pour le traitement des transactions financières

et la lutte contre la fraude. Stripe agit en qualité de sous-traitant de SDS CORP, conformément à sa propre politique de confidentialité et aux exigences de sécurité imposées par la loi. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe disponible ici : (https://stripe.com/privacy)

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. 6. Vos droits

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification en cas d’inexactitude ;
• Droit d’effacement de vos données lorsque cela est permis ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection

des Données à caractère Personnel (CNDP).

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un mail à notre responsable du traitement :

• - Amine Motaoukkil
• - Adresse mail : service.client@sogme.fr
• - Tél : +212 6 22 79 51 53

La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques de traitement, et notamment pour éviter toute perte, divulgation non autorisée, accès frauduleux, ou altération des données collectées.

En cas d’incident impactant la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à :

• En informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais ;
• En informer la CNDP si cela s’avère obligatoire.

8. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du cadre juridique applicable, des recommandations de la CNDP ou de nos traitements. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés :

• Par notification sur la Plateforme ;
• Et/ou par courriel adressé à l’adresse associée au Compte utilisateur.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.